Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’amendement n° 126 rectifié vise à supprimer des dispositions consensuelles issues de nos travaux, sachant que, dans cette proposition de loi, nous n’avons voulu que réaffirmer l’intention première inscrite dans la loi Climat et résilience. L’avis est donc défavorable.

Il est favorable sur l’amendement n° 75 rectifié bis.

Par ailleurs, l’amendement n° 195 me semble satisfait. J’y suis donc également défavorable.

L’avis sur l’amendement n° 226 rectifié ter est en revanche favorable.

La disposition prévue à l’amendement n° 117 rectifié quinquies me semble entrer en contradiction avec la position de la commission spéciale, qui a voulu considérer ces pelouses comme artificialisées afin de favoriser la densification. L’avis sera défavorable.

Il le sera également sur l’amendement n° 241 rectifié bis. Il ne paraît pas opportun de retenir une qualification spécifique aux aéroports dans le cadre de la loi.

Je demande en outre le retrait de l’amendement n° 155 rectifié, qui me paraît satisfait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je tiens à souligner le caractère extrêmement louable de l’amendement n° 146 rectifié. Néanmoins, celui-ci présente plusieurs difficultés pratiques sous l’angle de la mise en œuvre du ZAN, déjà relativement complexe, il faut le dire. D’une part, le dispositif concerne un grand nombre de surfaces privées, ce qui pose la question du contrôle de son effectivité. D’autre part, il soulève une interrogation quant aux moyens humains et financiers nécessaires à ce contrôle. Sa mise en œuvre ferait monter d’un grade la complexité que je viens d’évoquer, d’où l’avis défavorable exprimé sur cet amendement.

La discussion commune portant sur les pistes de ski est évidemment importante. Toutefois, je m’interroge sur le caractère sectoriel de l’approche et sur la liste à la Prévert qui pourrait être induite par la multiplication de telles approches. En outre, la disposition est-elle du ressort de la loi ou du règlement ? C’est une autre question… Enfin, un certain nombre d’articles issus du droit de l’urbanisme démontrent qu’il y a matière à s’interroger, de par leurs aménagements ou leurs terrassements, sur le traitement des pistes de ski au regard de la nomenclature à venir de l’artificialisation des sols. Je n’irai pas plus loin dans la réflexion sur ce point, mais, pour toutes ces raisons, ces amendements recueillent à ce stade un avis défavorable.