Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Cet avis défavorable concerne l’amendement n° 25 rectifié quinquies, ainsi que les amendements identiques n° 26 rectifié et 27 rectifié bis.

L’avis sera également défavorable sur l’amendement n° 33 rectifié bis.

J’en viens aux amendements n° 29 rectifié septies, 66 rectifié ter et 175 rectifié, sur lesquels j’émets un avis favorable. Ce sera l’unique dérogation sectorielle – je me contredis un peu puisque, venant de refuser toute dérogation sectorielle, j’en propose une à l’assemblée.

Mais, si nous avons bien compris au sein de la commission spéciale que, durant la première décennie, la question des bâtiments agricoles pourra être appréhendée via la consommation d’Enaf, il faudra assurer la réussite du ZAN dans les territoires ruraux à partir de 2031, ce que permet la présente disposition.

Afin de favoriser le développement des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, il nous semble important d’instaurer une règle de continuité et d’éviter un effet couperet à compter de 2031, qui pourrait nuire au dynamisme agricole et à notre souveraineté alimentaire.

Je réitère donc mon avis favorable sur ces amendements identiques n° 29 rectifié septies, 66 rectifié ter et 175 rectifié.

Le sous-amendement n° 263 rectifié, tendant à élargir la qualification de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole aux unités de méthanisation qui leur sont complémentaires, n’a pas pu être examiné par la commission spéciale. J’émets donc un avis personnel, qui est défavorable, car je préfère que l’on se limite à la dérogation déjà adoptée.

Il en va de même pour le sous-amendement n° 264 rectifié. La dérogation proposée a déjà été prévue par la loi Climat et résilience. Sur le fond, il est difficile de déterminer si des installations photovoltaïques sont nécessaires, ou pas, à une exploitation agricole – le débat mériterait des heures. Le sous-amendement n’ayant pas non plus été examiné par la commission spéciale, j’émets à titre personnel un avis défavorable.

L’amendement n° 31 rectifié bis me semble satisfait par le droit en vigueur. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je suis par ailleurs défavorable à l’amendement n° 138 rectifié quater, car il introduit des paramètres complémentaires et alternatifs qui me semblent complexifier encore la caractérisation de l’artificialisation.

Je suis défavorable à l’amendement n° 177 rectifié, toujours au titre de Jacques Prévert et de son inventaire.

S’agissant de l’amendement n° 173 de M. Redon-Sarrazy, dont je salue l’implication depuis le début sur le dossier du ZAN et de l’artificialisation des sols – lorsque nous avons rendu notre premier rapport sur ce thème, mon cher Christian, nous étions loin d’imaginer que la question passionnerait autant cet hémicycle et la République des élus –, le sujet des friches est un sujet dont nous avons beaucoup débattu.

Bien évidemment, avec la présidente Valérie Létard, nous comprenons l’intention plus que louable de l’auteur de l’amendement, mais, d’une part, un avis favorable est exprimé sur un autre amendement, d’autre part, le présent amendement nous paraît engendrer une charge supplémentaire pour les communes ou les EPCI en matière d’obligations relatives au ZAN. Nous pourrons revenir sur le sujet. En l’état, il nous semble préférable d’attendre les travaux des observatoires de l’habitat et du foncier mis en place par la loi Climat et résilience. Avec toutes mes excuses, mon cher collègue, j’exprime donc, pour l’instant, un avis défavorable sur l’amendement n° 173.

L’avis est également défavorable sur les amendements identiques n° 209 rectifié et 218 rectifié bis. Nous pensons qu’il ne faut pas multiplier les contraintes autour des dernières libertés qui sont laissées aux maires.

Enfin, nous demandons le retrait de l’amendement n° 222 rectifié ; sans cela, l’avis sera défavorable. D’une part, la disposition nous semble satisfaite par la rédaction actuelle de l’article 9, dans la mesure où les friches peuvent d’ores et déjà être incluses dans les périmètres de densification. D’autre part, l’adoption de l’amendement n° 75 rectifié bis, visant à considérer les friches comme artificialisées, nous semble répondre à l’intention des auteurs de l’amendement.