Intervention de Ronan Dantec

Je remercie M. le ministre de la grande clarté de son propos.

Nous assistons bel et bien à un changement de logique : au sujet des parcelles privées, l’article 9 remet tout simplement en cause le ZAN.

D’une certaine manière, c’est le terme d’artificialisation qui pose problème. Mardi, au début de notre discussion, j’ai posé cette question restée sans réponse : pourquoi ne pas s’en être tenu à la distinction entre les taches urbaines, d’une part, et les Enaf, de l’autre ?

L’espace naturel a une valeur écosystémique, au service de la biodiversité : ce n’est pas un jardin de fond de parcelle. Nous sommes face à deux logiques différentes. Et, pour traiter de l’imperméabilisation, l’on dispose d’autres outils, comme des coefficients spécifiques. Ces dispositifs sont pertinents, y compris quand on entend rester dans une logique de jardin privé dans les communes.

Je le répète, nous n’avions pas besoin de remplacer la notion d’Enaf. Je n’ai toujours pas compris l’origine de ce choix.

Si nous en étions restés aux Enaf, nous n’aurions pas à débattre, à ce titre, des bâtiments agricoles. Dans sa rédaction actuelle, la loi préserve l’agriculture française, y compris l’agriculture la plus productiviste et la moins écolo : c’est cela, la logique du ZAN. En revanche, en faisant entrer les parcelles privées des lotissements dans la nomenclature à partir de 2030, on va grignoter l’espace agricole, en totale contradiction avec ce que défend généralement la majorité sénatoriale.

M. le ministre s’est montré on ne peut plus clair et, sur ce point, il faut au moins en revenir à la nomenclature initiale, qui est assez proche de la logique des Enaf. Surtout, n’ouvrons pas la boîte de Pandore : procéder ainsi reviendrait à détricoter le ZAN en créant une complexité administrative incommensurable. Ce débat est donc réellement éclairant.