Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Mes chers collègues, je tiens à vous apporter quelques précisions de forme afin d’éclairer notre discussion.

Monsieur le ministre, je l’ai dit : le mal originel vient du premier décret. Nous savons tous que la nomenclature va faire l’objet d’un nouveau décret. La commission spéciale a dû mener son travail dans cet entre-deux et, au travers de l’article 9, elle entend exprimer sa position.

À l’évidence, cet article est déjà obsolète, car il ne correspond pas au prochain décret. Vous m’en avez indiqué les principes directeurs et je vous en remercie. Toujours est-il que nos travaux s’entrechoquent, d’autant qu’à l’évidence nous n’avons pas tout à fait la même approche.

Je le répète, pourquoi ne ferait-on pas confiance aux élus pour définir des périmètres de densification et de recyclage foncier ? §Annoncer une nomenclature via un prochain décret revient à dire que l’on ne fait pas confiance aux élus locaux.

Entre cette proposition de loi et le décret à venir, les calendriers se télescopent. Le travail gouvernemental donnera lieu à une nouvelle concertation et nous aidera sans doute à progresser sur ce sujet décisif. De quelle catégorie un jardin pavillonnaire relève-t-il ? Quel seuil fixe-t-on à ce titre ? Ce jardin relève-t-il d’une enveloppe urbaine ou d’une zone agglomérée ? Qu’en est-il des pistes cyclables ?

Ce sont là autant de points que nous ne pouvions traiter quand nous avons entrepris ce travail. Ils commencent à émerger, grâce aux informations que vous nous donnez au fil de l’eau depuis quelques jours.

Telle est la difficulté de forme à laquelle nous nous heurtons au sujet de l’article 9. La discussion va se poursuivre et, je n’en doute pas, elle permettra d’enrichir nos positions respectives. Mais, en l’état, je me dois de défendre le texte de la commission spéciale. Il est le fruit de plusieurs semaines de travail, mené après la parution d’un premier décret très problématique et avant la publication d’un second décret dont nous ne connaissions pas les termes.

Nous répétons ce que nous disons depuis le début : il faut faire confiance aux élus pour définir des trajectoires. Voilà pourquoi nous proposons qu’ils puissent délimiter, via les documents d’urbanisme, des périmètres de densification et de recyclage foncier.