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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9, amendement 226

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 226 rectifié ter.

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