Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 9

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 209 rectifié et 218 rectifié bis.

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