Intervention de Béatrice Gosselin

Mes chers collègues, il est absolument nécessaire de prendre en compte l’articulation entre les objectifs du zéro artificialisation nette et l’enjeu majeur de la recomposition des territoires littoraux : c’est précisément l’objet de l’article 10.

Les communes concernées se sont engagées depuis plusieurs années dans une réflexion transversale sur la recomposition de leur littoral, face au recul du trait de côte et au changement climatique. Or de nombreuses questions restent sans réponse concrète : il était urgent d’entendre les territoires littoraux afin de ne pas faire subir une double peine aux secteurs frappés par le recul du trait de côte.

Les dispositions de cet article qui visent à décompter de l’artificialisation constatée sur la période les terrains « perdus à la mer » du fait du recul du trait de côte, c’est-à-dire rendus inutilisables, et qui décomptent les opérations de recul stratégique visant à relocaliser les activités sont donc primordiales. Les élus de nos communes littorales les attendent avec impatience.

À titre d’exemple, pour la communauté de communes Coutances Mer et Bocage, les surfaces disponibles pour l’habitat, les équipements et les aménagements sont estimées à trente hectares pour les douze années à venir ; et, selon certaines estimations, soixante hectares urbanisés seraient menacés par le recul du trait de côte à l’horizon de cent ans !

Plus précisément, pour la commune de Gouville-sur-Mer, les surfaces urbanisables sont évaluées à moins de quatre hectares pour la période 2021-2031, alors que nous devons relocaliser sept à huit hectares d’infrastructures touristiques dans le cadre du projet partenarial d’aménagement (PPA). Vous imaginez bien que, sans ce décompte, le seul effort de relocalisation grèverait toute possibilité de développement.

Face à l’érosion côtière, que nous ne contrôlons évidemment pas, les communes littorales doivent préserver leur attractivité et leurs perspectives. C’est notre responsabilité. Ces territoires doivent notamment conserver, autant que possible, leurs activités économiques.