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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 10, amendement 257
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 257, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant des articles 6 et 7 de la présente loi,
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission spéciale sur les autres amendements en discussion.
