Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 10, amendement 162

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Il s’agit d’un amendement de coordination.

J’en viens à l’avis de la commission spéciale.

Notre collègue Béatrice Gosselin a parfaitement résumé la situation : les communes littorales affectées par l’érosion ont le sentiment de subir une double peine.

Si la commission spéciale est défavorable à l’amendement n° 162, c’est parce que ses dispositions semblent se limiter à prendre en compte les objectifs fixés : elles ne sont pas créatrices de droits spécifiques en faveur des communes littorales. En outre, alors que la commission spéciale a ouvert le bénéfice de ce dispositif à toutes les communes littorales, le Gouvernement a opté pour une liste limitative.

De même, la commission spéciale est défavorable aux amendements n° 152 rectifié et 81 rectifié.

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 153 rectifié, même si nous comprenons parfaitement l’intention de son auteur.

Enfin, nous sommes défavorables à l’amendement n° 82 rectifié, même si nous comprenons aussi totalement son auteur.

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