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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 10, amendement 83
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes de La Provôté et Billon, MM. Longeot et Kern, Mme N. Goulet, M. Louault, Mme Vérien, M. Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Maurey, Chauvet, Folliot, S. Demilly, Levi et Henno, Mmes Morin-Desailly et Guidez, M. J.M. Arnaud et Mme Gacquerre, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’estimation des coûts et le financement de la renaturation, au sens de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme, des surfaces artificialisées rendues impropres à l’usage en raison de l’érosion côtière.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
