Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 10, amendement 83

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 83 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 10, modifié.

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