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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 10, amendement 164
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Le Nay, Mme Dumas, MM. Delcros, Kern et Duffourg, Mmes F. Gerbaud et Muller-Bronn, MM. Chatillon, Moga et Menonville, Mme Jacquemet, MM. Louault et A. Marc, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, M. S. Demilly, Mme Vermeillet, MM. Canévet et Henno, Mme Férat, MM. Chasseing, Vanlerenberghe et Belin, Mmes Garriaud-Maylam et Perrot et M. P. Martin, est ainsi libellé :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L’avant-dernière phrase est ainsi modifiée :
a) les mots : « ainsi que, par tranche de dix années » sont supprimés ;
b) sont ajoutés les mots : « par tranches de dix années, ainsi que par un objectif de recyclage des friches de 5 % par an jusqu’en 2050 » ;
2° À la dernière phrase, les mots : « Cet objectif est décliné » sont remplacés par les mots : « Ces objectifs sont déclinés ».
La parole est à M. Jean-François Longeot.
