Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Au cours des discussions tenues en commission et tout au long de ces semaines, cette question a été abordée.

Finalement, la commission a décidé de ne pas accorder de dérogations supplémentaires, en se limitant à celle qui a déjà été évoquée, concernant les bâtiments agricoles. Bien que le sujet soit légitime et que d’autres dérogations soient envisageables, il a été décidé, à ce stade, de ne pas les retenir.

L’introduction de critères fondés sur la finalité ou des discussions sans fin sur le bien-fondé des projets d’artificialisation présenteraient un risque de mise en concurrence des politiques publiques et des arbitrages.

C’est pourquoi, malheureusement, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Néanmoins, je tiens à saluer votre implication sur le sujet et la force de vos propositions, dont je ne doute pas qu’elles finiront par prospérer.

Pour l’heure, l’avis demeure défavorable.