Intervention de Cécile Cukierman

Et nous allons continuer à en débattre !

À mon sens, il vise à offrir la possibilité aux communes de se conformer à la loi qui préexistait à la question du ZAN. Il ne s’agit pas d’une exonération, quel que soit l’avis que l’on puisse avoir sur ce type de mesure, car nous ne sommes pas dans le même registre. Ici, il s’agit d’accompagner les communes dans leur mise en conformité avec la loi, laquelle, quoi que nous en pensions, s’impose à tous.

En outre, cet amendement vise à permettre aux communes qui n’auront plus de foncier disponible une fois cette mise en conformité opérée de conserver comme les autres leur droit à construire et à aménager.

L’objectif est donc de parvenir à un équilibre, et non pas à une exemption, entre la mise en conformité avec la loi, pour les communes engagées dans cette démarche, et la possibilité de poursuivre les aménagements qui relèvent de la liberté locale.