Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 10
Pascale Gruny, président :La séance est reprise.
Chapitre IV
Prévoir les outils pour faciliter la transition vers le « ZAN »
