Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Avant l'article 11, amendement 112

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Monsieur Genet, l’amendement n° 112 rectifié est-il maintenu ?

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