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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Avant l'article 11, amendement 112
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 112 rectifié est retiré.
L’amendement n° 147 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Pla, Bourgi et Tissot et Mme Poumirol, est ainsi libellé :
Avant l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est effective lorsque le sol a retrouvé ses fonctions nourricières et épuratives. » ;
2° Au onzième alinéa, après le mot : « renaturation » est inséré le mot « effective ».
La parole est à Mme Angèle Préville.
