Intervention de Béatrice Gosselin

L’observatoire de l’artificialisation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) n’est pas encore finalisé. Nous savons que ce travail de référencement est technique et prend du temps. Cela a conduit à la proposition d’amendement autorisant le choix d’un observatoire local lorsque les territoires le jugent plus complet, ce que je peux comprendre.

Un observatoire national permet néanmoins d’assurer une unité de traitement commune à l’observation foncière sur l’ensemble du territoire national. Pour une équité entre les territoires, j’aurais souhaité, pour ma part, que l’on accélère les travaux destinés à le rendre opérationnel.

À défaut, ne pourrait-on pas prévoir que le choix des observatoires soit soumis à la conférence régionale de gouvernance ? En effet, tous ne partent pas d’une même définition et ne comptabilisent pas de la même manière les surfaces.

Ainsi, dans le département de la Manche, des différences notables sont relevées entre trois EPCI, variant de 23 % à 80 % selon les données de l’un ou de l’autre des observatoires. Ces interprétations différentes donneront inévitablement lieu à des inégalités de traitement.

Le volet ZAN doit être considéré comme une révolution en termes d’urbanisme. Il est donc particulièrement nécessaire que des moyens techniques et financiers soient mobilisés par l’État pour sa mise en œuvre. Les enjeux sont colossaux pour les collectivités que nous représentons, mais aussi pour les professionnels du bâtiment, les aménageurs et les entreprises, avec lesquelles il faudra travailler pour qu’elles intègrent un changement de modèle qui ne leur permettra plus de capitaliser, les collectivités étant soumises à des enjeux très forts de préservation de la qualité des sols.

Des enjeux s’imposent aussi aux habitants, avec le surenchérissement du coût des acquisitions foncières. Cette partie est encore trop cachée derrière des effets attendus en matière de biodiversité et d’autonomie alimentaire, qui sont les seuls à être bien identifiés aujourd’hui.