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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 11, amendement 58
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 58 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Ract-Madoux et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
intercommunal
insérer le mot :
, départemental
La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux.
