Intervention de Daphné Ract-Madoux

L’article 11 permet aux collectivités ayant la compétence en matière d’urbanisme d’utiliser les données collectées localement en attendant, comme l’indiquait M. le ministre, la généralisation du référentiel de l’État, notamment celle de la cartographie de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE).

Toutefois, de nombreuses cartographies existent et des comptabilités sont réalisées ; nous le constatons en Île-de-France, avec l’inventaire du mode d’occupation des sols (MOS) et sa déclinaison très précise, le MOS+.

Cependant, certaines données pourraient être collectées à l’échelle départementale, par exemple par un office foncier, et il serait dommage de se priver de cet apport.

Cet amendement vise ainsi à ajouter l’échelle départementale, afin de permettre l’utilisation de ces données lorsque celles-ci existent.