Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 11, amendement 87
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 87 rectifié, présenté par Mmes de La Provôté, Billon et N. Goulet, M. Louault, Mme Vérien, M. Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Kern, Longeot, Maurey, Chauvet, Folliot, Levi, S. Demilly et Henno, Mmes Morin-Desailly et Guidez et MM. P. Martin, Détraigne, Vanlerenberghe et Canévet, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … ° De l’existence de friches au sens de l’article L. 111-26, le cas échéant localisées au sein des annexes visées au 3° de l’article L. 141-2 ; ».
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
