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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12, amendement 57
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Ract-Madoux et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
délimiter, au sein du règlement du plan local d’urbanisme, des
par les mots :
, par délibération, identifier les
b) Compléter cette phrase par les mots :
, dans lesquelles sera applicable le droit de préemption mentionné au premier alinéa
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La délibération justifie de la manière dont ces zones :
La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux.
