Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12, amendement 56
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Ract-Madoux, MM. Longeot, Prince, Chatillon et Kern, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gacquerre, M. Chauvet, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Garriaud-Maylam, MM. Levi, Henno et Buis, Mme Perrot et M. Delcros, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après les mots :
au sein
insérer les mots :
ou en périphérie
La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux.
