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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12, amendement 56
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 56 rectifié est retiré.
L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Ract-Madoux, MM. Longeot, Prince, Chatillon et Kern, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Gacquerre, M. Chauvet, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly, M. Vanlerenberghe, Mme Garriaud-Maylam, MM. Levi, Henno et Buis, Mme Perrot et M. Delcros, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
renaturation
insérer les mots :
au regard des atteintes existantes ou du risque d’atteintes futures
La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux.
