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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12, amendement 220
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 220 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Chatillon, Mmes Dumas, Dumont et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Gosselin et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Lassarade et MM. Sido, Somon et C. Vial, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Après le mot :
aménager
insérer les mots :
, s’il ne fait pas l’objet d’un projet compensé par une action de renaturation au sens de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme,
La parole est à M. Max Brisson.
