Intervention de Max Brisson

Par cet amendement, Martine Berthet nous invite à considérer la notion induite par l’épithète « nette », en sortant de l’article 12 la possibilité de refuser, d’ici à la mise en conformité des documents d’urbanisme, la délivrance d’un permis d’aménager dans le cadre de la mise en place du ZAN, dans le cas où l’opérateur justifierait de l’ensemble des éléments nécessaire à la réalisation d’un projet de compensation environnementale équivalent.

Cet amendement vise donc à créer une dynamique, au niveau des permis d’aménager et de renaturation sur les territoires, pour faire de l’objectif ZAN une opportunité.