Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12, amendement 220
Jean-Baptiste Blanc :L’intention de la commission est bien de mettre un certain nombre d’outils à la disposition des élus – sursis à statuer, droit de préemption et refus de permis.
L’avis sur les amendements identiques n° 47 rectifié ter et 140 rectifié quater est donc défavorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 220 rectifié bis, l’avis est favorable.
