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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12, amendement 45
Pascale Gruny, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 45 rectifié bis est présenté par MM. Cadec, Paccaud, Burgoa et Bascher, Mme Lassarade, MM. de Legge, Panunzi et Daubresse, Mmes Dumont, Ventalon et Goy-Chavent, MM. Chatillon et Bouchet, Mmes Belrhiti et Schalck, MM. D. Laurent, Brisson et Savary, Mme Dumas, MM. Levi et Rapin, Mme Noël et M. Belin.
L’amendement n° 73 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau, Estrosi Sassone et Bonfanti-Dossat.
L’amendement n° 210 rectifié est présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 26
Supprimer les mots :
est significatif au regard des objectifs de réduction fixés par le schéma de cohérence territoriale ou du plafond indicatif mentionné au a du présent article, et que cet impact
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 45 rectifié bis.
