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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12
Jean-Baptiste Blanc :Les amendements identiques n° 49 rectifié bis et 142 rectifié quinquies visent à restreindre fortement l’utilisation du sursis à statuer spécifique au ZAN, quand les amendements identiques n° 45 rectifié bis et 210 rectifié tendent au contraire à alléger ce dispositif.
L’avis est défavorable sur ces quatre amendements.
