Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12, amendement 45
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré.
Qu’en est-il de l’amendement n° 210 rectifié, madame Carrère ?
