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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis, amendement 259
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 259 rectifié, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
créée
par les mots :
dont l’acte de création est intervenu
2° Après le mot :
programme
insérer les mots :
global prévisionnel de l’acte de création
La parole est à M. le rapporteur.
