Intervention de Fabien Genet

Le présent amendement vise à sécuriser l’ensemble des projets déjà lancés. Ces derniers pourraient en effet être remis en cause en raison des incertitudes liées à la mise en œuvre du ZAN.

Collectivités territoriales comme porteurs de projets inscrivent leurs opérations dans le temps long. Or, la loi Climat et résilience prévoit d’imputer l’artificialisation – ou la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, pour la première période – résultant d’un projet à la période décennale où celui-ci sort effectivement de terre.

Une telle disposition est extrêmement problématique pour les collectivités territoriales qui avaient décidé, avant que ne soit présentée la loi Climat et résilience, l’ouverture de zones à l’urbanisation pour y réaliser des projets structurants.

Les exigences nouvelles du ZAN pourraient conduire ces collectivités à renoncer à ces projets de peur d’amputer trop fortement leur enveloppe d’artificialisation autorisée, déjà réduite de moitié, alors même que les collectivités ou opérateurs fonciers ont souvent lourdement investi pour acquérir le foncier d’assiette de ces projets.