Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis, amendement 128

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié sexies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion