Intervention de Cédric Vial

La proposition de loi prévoit de prendre en compte la spécificité de certains territoires – les communes littorales ou les zones de montagne, notamment – au regard de l’application du ZAN, sans toutefois préciser l’implication de cette spécificité sur la mise en œuvre du ZAN.

Par cet amendement, et afin d’être agréable au ministre