Intervention de Cédric Vial

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Nous avons cité l’exemple des logements saisonniers ou permanents, mais la topographie doit également être prise en compte, car il est bien entendu que construire dans la pente n’emporte pas les mêmes contraintes foncières que construire sur un terrain plat.

S’il n’est pas opportun de lister de telles spécificités dans la loi, je fais toute confiance au Gouvernement pour y procéder dans le cadre d’un décret, et pour réaliser les concertations préalables qui s’imposeront.

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