Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Vous entendez vous en remettre au pouvoir réglementaire pour introduire une pondération, cher collègue.

Or le fil conducteur de la commission consiste à éviter à ce stade toute disposition relevant de la pondération, afin notamment de ne pas ajouter de complexité.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

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