Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Cédric Vial
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis
Cédric Vial :Je réessaie ! Cet amendement devrait recevoir l’approbation de mes collègues, puisqu’il a déjà été voté dans le cadre de ce qui est devenu la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Il vise à réintroduire la spécificité de l’implantation d’installation de production ou de stockage d’énergies renouvelables afin d’exonérer celles-ci des contraintes liées au ZAN.
