Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis

Une telle exonération étant déjà prévue, l’amendement est satisfait.

J’en demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

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