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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis, amendement 91
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 91 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’article 12 bis, modifié.
