Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 13

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Par cet amendement, je propose d’améliorer et de rendre plus cohérente la prise en compte des efforts de renaturation effectués par les collectivités avant 2031 en considérant la renaturation d’espaces effectuée avant 2031 comme une transformation, non pas en espace non artificialisé, mais en espace naturel, agricole ou forestier, ce qui paraît plus logique.

Je propose également, après une réflexion conjointe avec les associations d’élus, de ne pas rendre automatique la prise en compte d’une opération de renaturation, ce qui pourrait poser des difficultés, par exemple, dans le cas d’une friche envahie par la végétation. Les renaturations effectuées avant 2031 seront donc prises en compte sur décision de la commune ou de l’EPCI qui le jugent nécessaire.

Je précise que ce sujet, qui a fait l’objet de nombreuses remontées de terrain, a été étudié attentivement par la commission.

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