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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 13, amendement 265
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement 260, alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
Sur ce même territoire, la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d’une renaturation peut être comptabilisée en déduction de cette consommation sur ledit territoire
La parole est à M. le ministre.
