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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 13, amendement 148
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 148 rectifié, présenté par Mme Préville, MM. Pla, Devinaz, Bourgi et Tissot et Mme Poumirol, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et de mesures de protection contre l’artificialisation pendant une durée d’au moins dix ans
La parole est à Mme Angèle Préville.
