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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 13, amendement 165
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 165 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 122 rectifié ter, présenté par MM. Sido, Joyandet, Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Burgoa, Bouchet, Cadec, Calvet, Cambon, Chatillon, Charon, Courtial et B. Fournier, Mme Gacquerre, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Goy-Chavent, Jacques et Joseph, MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Panunzi, Paccaud et Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Saury, Folliot, Houpert, Belin et Rojouan et Mmes Di Folco et Espagnac, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
ainsi que les surfaces situées sur le territoire d’une commune hyper-rurale. La liste des communes hyper-rurales est fixée par décret sur la base de critères notamment fondés sur la densité de population des communes concernées.
La parole est à M. Bruno Sido.
