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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 13, amendements 148 122
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 148 rectifié et 122 rectifié ter n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 102 rectifié quater, présenté par MM. Tabarot et Pellevat, Mme Belrhiti, M. Chatillon, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa, Mandelli, Cadec, Bascher et Brisson, Mme Gosselin, MM. E. Blanc, Karoutchi et Grosperrin, Mme Dumont, M. Daubresse, Mme Dumas, M. Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Piednoir, Mmes Joseph et Lassarade, MM. Lefèvre et Pointereau, Mme Canayer, M. Bouloux, Mme Eustache-Brinio, MM. Charon, C. Vial, Genet, Somon, Sido et Gueret, Mme Garriaud-Maylam, M. Gremillet, Mme Borchio Fontimp, M. Belin et Mmes Demas et Di Folco, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
, dans les conditions d’origine, à la même
par les mots :
à une
La parole est à M. Philippe Tabarot.
