Intervention de Philippe Tabarot

Membre du Conseil d’orientation des infrastructures, j’ai remis à la Première ministre, avec notre collègue Michel Dagbert, un rapport prospectif sur les mobilités placé sous le signe de la planification écologique et faisant du train le pilier de la mobilité verte de demain.

Cet amendement tend à ce titre à favoriser les travaux d’évolution, par exemple du réseau ferroviaire. Je propose en effet de reprendre les principes, retenus par le rapporteur, d’une non-comptabilisation de l’artificialisation temporaire résultant de travaux d’aménagement, en assouplissant la condition de restitution et en prévoyant que la surface soit une surface non artificialisée, sans qu’elle corresponde nécessairement à la catégorie d’origine.

Un chantier temporaire peut occuper des surfaces initialement agricoles qui seront restituées, après chantier, en surfaces naturelles, et inversement.