Intervention de Jean-Baptiste Blanc

L’amendement n° 238 rectifié bis étant satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 239 rectifié bis, je rappelle que l’enfouissement des ordures ménagères, même après la fin de l’exploitation de la surface concernée, a un impact sur les fonctions écologiques des sols.

Actuellement considérées comme des surfaces artificialisées, les surfaces d’enfouissement des ordures ménagères pourront être considérées comme non artificialisées si elles font l’objet d’une opération de renaturation qui restaure les fonctionnalités écologiques des sols.

Il ne doit pas être fait d’exception en matière de renaturation des sols lorsque l’altération est durable. Soyons cohérents avec l’article 9 : il faut veiller à la qualité de la renaturation, et ne pas accorder de renaturation automatique sans prendre en compte la qualité des sols. De fait, l’arrêt de l’exploitation ne signifie pas l’amélioration immédiate de la fonctionnalité des sols.

L’avis est donc défavorable.