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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 13, amendement 92
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 92 rectifié bis est présenté par Mme de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° 244 rectifié bis est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au renforcement des outils d’ingénierie publique territoriale nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols par les collectivités territoriales. Ce rapport portera sur les outils destinés à la planification foncière, au portage des projets et aux stratégies de maîtrise globale du foncier, notamment pour les communes peu denses et très peu denses au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de statistiques et des études économiques.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 92 rectifié bis.
