Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 13

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport d’ingénierie publique territoriale.

Il est en effet nécessaire que les territoires disposent d’outils d’ingénierie de qualité afin d’être accompagnés juridiquement, techniquement et opérationnellement. Cet amendement vise donc à encourager l’État à donner une impulsion politique et financière au renforcement de ces outils d’ingénierie publique locale par la remise d’un rapport au Parlement sur ce sujet.

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