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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Après l'article 13
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié bis et 244 rectifié bis.
