Avis défavorable.
J’indique toutefois à notre collègue qu’une commission d’enquête présidée par Mme Estrosi Sassone et rapportée par M. Gontard est en cours. Certes, elle ne porte pas strictement sur le sujet.
Nous attendons toujours le rapport prévu dans la loi Climat et résilience sur l’impact sur la biodiversité.